Votre Députée auteur d'une Proposition de Loi pour lutter contre la polygamie

 

Proposition de Loi Brunel:

un délit de polygamie voit enfin le jour

Prestations sociales fraudées, femmes réduites en semi-esclavage, enfants privés de scolarité: les effets désastreux de la polygamie se cachent là où on ne les attend pas.

Mais depuis des années, le problème est connu: comment sanctionner la polygamie sans sanctionner pour autant l'ensemble des liaisons extra-conjugales, tout en allant plus loin que la simple condamnation de plusieurs unions civiles (seule sanction en vigueur à l'heure actuelle) ?

Pour répondre à ce problème, Chantal Brunel, Députée de Seine et Marne et Rapporteur Général de l'Observatoire de la parité, vient de déposer une Proposition de Loi instituant un délit de polygamie: est polygame l'homme qui impose par la contrainte une union continue avec plusieurs femmes.

Un an d'emprisonnement et 75000 euros d'amende: c'est la peine prévue pour le coupable de ce futur délit, lequel se verra en outre privé du versement des prestations sociales. Les allocations familiales passeront par un tuteur extérieur afin qu'elles bénéficient à la femme et à ses enfants. Le dispositif régissant la prononciation des mariages est, quant à lui, encadré de façon plus contraignante.

On estime à 20 000 le nombre de familles polygames résidant en France: il est temps de mettre fin à une pratique qui n'est ni plus ni moins qu'une violence faite aux femmes, et qui n'a pas sa place dans notre pays.

 

Comments

[Rédigé par : Hélène Larrivé]

Très bien... il y a juste le "par la contrainte" qui risque d'être l'objet de bien des gloses ! comment apprécier l'accord d'une jeune femme de 15 ans, pauvre, sans instruction, obéissant, comme toute fille bien éduquée, au papa... lequel a un besoin urgent de 130 chameaux -ou de renflouer la trésorerie de sa boîte-? mais c'est un pas tout de même. Je croyais du reste que la polygamie était déjà interdite en France.

Ses ravages en Afrique que je connais sont incommensurables, absolument: rivalités des femmes et des fratries et ceci à l'infini et sur plusieurs générations et collatérations ! un trop grand nombre d'enfants -et parfois une surpopulation et promiscuité propice à des querelles de toutes sortes, surtout s'il y a pénurie-, hypocrisie, jalousies féroces, esclavage, mutilations -elle va souvent de pair avec l'excision-, complots, violences, prostitution -les "mariages" contre argent entre de très jeunes filles et de vieux "pédophiles" déjà mariés ne sont qu'une forme de prostitution forcée masquée.. et bon marché-, assassinats -surtout infanticides- : des vies, des lignées entières bousillées. Ici, le mot "famille je vous hais" prend tout son sens. Il faut absolument éradiquer ce fléau, c'est bien de vous en occuper. Hélène Larrivé
http://tziganes2.blogspot.com

[Rédigé par : Hélène Larrivé]

A tout hasard, voici un blog -rien à voir ou très indirectement-: http://grevedelafaim2.blogspot.com
Hélène Larrivé

[Rédigé par : L'Esperluette]

Il serai temps de régler ce problème connu depuis fort longtemps.
Il faut un geste politique fort, et sanctionner très fortement ces personnes.
Je remarque que l'on s'indigne pour des objets d'arts , mais pas du sort des femmes.
On vit ou.

[Rédigé par : bernard malvoz]

Une femme c'est bien à supporter, mais deux ou plusieurs femmes en même temps, il faut vraiment être masochiste pour supporter cette situation. Au lieu d'une demi heure dans la salle de bain, il faudrait plus de 2 heures pour 4 femmes. Il faut à ce stade là construire plusieurs salle de bains dans sa maison pour avoir un moment d'intimité avec sa douche.

[Rédigé par : Poisenot]

je suis entièrement d'accord je vous souhaite de réussir

[Rédigé par : François Aronssohn]

Chère Madame;

Vous n'êtes pas "ma députée" puisque j'ignore où vous exercez et que de toute façon je vote à gauche. Mais je vous soutiendrais volontiers dans cette démarche et vous souhaite d'aboutir car la France et les Français n'ont pas l'intention de se convertir à une mode, évidemment et quoi qu'on en dise, importée d'Afrique ou du moyen orient. Mes voeux vous accompagnent donc dans cette démarche.

[Rédigé par : François Aronssohn]

Pardonnez-moi de revenir sur le sujet mais, Franc Maçon, je peux vous dire que la Franc Maçonnerie à renoncé à célébrer il y a longtemps des cérémonies de reconnaissance conjugale pour les couples non mariés en raison des problèmes créés par les séparations que l'un des contractants assimilait à un divorce. Or en France des Mollah (ou autre appellation, je ne suis pas un spécialiste) célèbrent chaque jour des mariages religieux que l'église catholique elle-même refuserait sans la sanction préalable d'un maire. C'est aussi un sujet à mettre à l'étude en collaboration avec les instances Islamiques de France ! Bien à vous.

[Rédigé par : egregore]

c est une bonne chose effectivement il faut faire quelque chose rapidement ,

[Rédigé par : Pierre Fabre]

Bravo Chantal,

Il existe entre une élue U.M.P et votre humble serviteur un fleuve probablement plus difficile à franchir que le terrifiant Stix, mais, parfois, des conservateurs peuvent surprendre.

La polygamie, qui n'a pas, à ma connaissance, de parfaite équivalence dans l'autre sens, constitue une des plus flagrantes dictatures phallocratiques de l'humanité et, bien entendu, est un pied de nez à l'article 1 de la Déclaration des droits de l'homme.

Au niveau économique c'est un registre tout à fait différent qui, aussi abject et dévastateur des finances publiques qu'il soit (il rivalise avec la vanité et la mégalomanie élyséenne), est bien loin d'être aussi inique que le fondement inégalitaire érigeant la gent féminine dans une sous-catégorie humaine.

Pierre Fabre
Front de gauche.

[Rédigé par : Jean Tessier]

A quoi sert-il de prétendre sanctionner la vintaine de millier de familles polygames, sans abolir les discriminations qui petit à petit anéantissent les familles monogame c'est à dire organisées sous un contrat de mariage célébré en leur mairie ?
Savez-vous qu'avoir un conjoint(e) disposant d'une rémunération voisine du SMIC, et, vivant ensemble dans une maison, ça :
=> interdit le conjoint(e) se retrouvant au chômage d'avoir accès aux allocations chômage comme l'ASS ou l'AFR et de ces faits ça lui interdit de disposer d'une retraite vivable lorsqu'arrivé en âge d'en avoir une. Faites le calcul des amputations spoliatrices qui spolient ainsi la famille et la vie, jusqu'à en provoquer fatalement la casse sociale.
=> fait dire aux services de l'emploi de ma ville, par exemple, et qui de leurs regards dénigrants, vous disent : "mais, vous avez votre conjoint(e), votre maison....sortez, vous êtes inemployable"...."On en arrive à une Société suicidaire" exprime cet élu local le 13-02-1999 et cet autre lors de son intervention publique du carrefour pour l'emploi de novembre 2007 : "une incurie existe à votre égard"...
Merci à Mme Chantal BRUNEL, de découvrir ces réalités qui me bloquent depuis une douzaine d'années, et exposées via le site www.vieuxauchomage.com Jean Tessier (SEXA sans retraite).

[Rédigé par : Chantal Brunel]

Chère Madame Larrivé,

Vous avez raison: dans ces situations qui relèvent de la sphère privée, il n'est parfois pas aisé d'apporter les preuves qui justifient du délit. Toutefois, le délit de polygamie que j'institue par cette Proposition de Loi ne relèvera pas seulement de la seule dénonciation d'une femme victime. Les autorités compétentes devront mener une surveillance accrue vis-à-vis du versement des prestations, tout comme en ce qui concerne les bails immobiliers ( plusieurs allocations versées sur un même compte ou sur plusieurs associés à une même adresse). En outre, tout comme pour le délit de violences psychologiques dont on a maintes fois vilipendé la complète intangibilité,une procédure en cas délit de polygamie pourra aussi être le fruit d'un témoignage (je pense aux maîtresses d'école qui ont dans leur classe des enfants détruits par ce phénomène). Il existe donc une série de moyens mais il s'agit surtout, en créant ce délit, de rappeler à ces femmes dont vous parlez - et qui manquent souvent de connaissance quant à la législation de notre pays - qu'en cas de dénonciation, la loi les protège. Nombre d'entre elles voient leurs papiers confisqués et ne peuvent pas ou presque pas sortir de chez elle. Un tel délit, tout comme pour les violences conjugales, doit inciter les femmes victimes afin qu'elle se libèrent du joug de leur conjoint.

[Rédigé par : Chantal Brunel]

C'est vrai: chaque jour sont prononcés des mariages religieux sans union civile préalable. Chacun de ces actes est le socle sur lequel s'appuie la polygamie au détriment complet des lois qui régissent le mariage dans notre pays. Aussi ai-je souhaité renforcer la sanction de ces ministres du culte qui bafouent les règles du droit français: l'Article 1er de ma proposition de Loi dispose qu'un ministre du culte qui prononcera un mariage sans union civile préalable pourra être condamné dès la première fois, et non pas lorsqu'il commet cette infraction "de manière habituelle" comme l'exige le Code Pénal actuel.

[Rédigé par : sam72]

je suis d'accord avec vous ,mais pour les hommes et femmes qui ont double vie , que proposez vous ?, au fond c'est pareil car les premieres femmes et les premiers conjoints souffrent aussi
que proposez vous à DSK, à metterand et aux autres supermâls

[Rédigé par : miloru]

Enfin quelqu'un qui bouge. Je suis de tout coeur avec vous. Respectons la France et faisons la respecter.

Encore bravo

[Rédigé par : saintmichelg]

Comme d'autres je m'interroge de la formule "sous la contrainte" qui permettra de contourner une fois de plus je le crains, de contourner la loi.
La polygamie est interdite, qu'elle se pratique sous la contrainte ou non, point.
Restera à gérer les polygamies déjà en cours...

[Rédigé par : tavana45]

Madame,
veuillez croire à ma reconnaissance pour votre détermination ; cependant, je frissonne quelque peu, en me remémorant un reportage TV au sujet des familles polygames.
Monsieur J.Louis Borloo, notre actuel ministre de l'environnement, avait trouvé une solution très favorable au logement des familles polygames.
Il visitait une HLM, au titre du ministère de la ville, faignant une surprise adéquate, avait ordonné de reloger les nombreuses femmes et les marmots d'un africain à boubou et chapelet dans différents appartements adaptés à chaque épouse.
Donc votre projet je l'approuve avec tout le respect pour votre courageuse détermination, en est il de même de votre propre coalition?

[Rédigé par : Bernard]

Tout à fait d'accord; et vite s'il vous plait.
Bravo

[Rédigé par : babeth Birot]

Tout à fait OK avec vous. enfin quelqu'un qui prends le taureau par les cornes et j'espère ne va pas le lâcher.
Continuer, a condition que vous soyez suivie et épaulée, ce que je souhaite. Beaucoup de jeunes femme seront ainsi libérée...

[Rédigé par : pascal]

tout a fait d'accord avec vous

[Rédigé par : chaigneau michel]

bravo chantal tres diffile a fair pour moi cest une infractoin au code civile mais somme nous plus des francais parfois je me le demande

[Rédigé par : Pierre-Yves Grenier]

Madame la Députée,
J'ai trouvé la réponse à la question que j'allais vous poser dans votre dernière contribution, celle concernant les ministres du culte s'autorisant à célébrer des unions religieuses sans qu'il ait été procédé auparavant à un mariage civil. Je ne doute pas que vous aurez la ténacité nécessaire pour parvenir à vos fins car vous allez avoir affaire à une adversité redoutable, tant dans vos rangs que dans ceux de l'opposition.
Mes sincères encouragements.

[Rédigé par : Chantal Brunel]

Cher Sam,

Pour les hommes et femmes qui ont une double vie, il n'est pas possible de légiférer. Vous posez indirectement la question des limites du droit: la loi ne peut pas s'engouffrer dans votre salon au point de vérifier le comportement plus ou moins moral de l'un de ses citoyens, à moins de restaurer une police des moeurs, ce qui n'est pas souhaitable! Le Parlement légifère beaucoup. Or la séparation des espaces privé et public est un impératif qui garantit la liberté de chacun et sur lequel nous ne devons surtout pas revenir. Dès lors qu'il n'y a pas de délit identifié (le délit de polygamie repose sur une contrainte: la polygamie est prises comme une violence faite aux femmes et aux enfants, qui présente en outre de nombreux dommages collatéraux en terme de versement des prestations etc...), ce n'est pas le rôle du Député d'agir.
Malgré toute la peine que peut susciter une telle situation, sa résolution, outre dans le cas d'un divorce, ne relève pas de la loi.

[Rédigé par : Chantal Brunel]

Cher (Chère?) "Tavana 45",

Le but que je poursuis est justement celui de mobiliser les membres de ma majorité sur ce sujet. Comme vous le faites à juste titre remarquer, la polygamie est une problématique qui fut longtemps éludée par les pouvoirs publics. Je me bats pour qu'il n'en soit plus ainsi. En ce qui concerne le cas particulier du logement, de nombreux bailleurs souscrivent implicitement aux situations de polygamie en accordant plusieurs appartements sur un même palier. Ma Proposition de Loi contribue, entre autres, à sanctionner plus fortement ces bailleurs qui se rendent complices d'une pratique interdite par les lois de notre République.

[Rédigé par : Catherine Segurane]

Bravo, Madame Brunel. Le dispositif pour interdire la polygamie via les mariages religieux est fort bien conçu. Je suis plus sceptique quant à l'introduction de la notion de "contrainte" dans la définition : elle sera difficile à prouver.

Mais bon ... si au moins on colmate ce grand boulevard à polygamie que sont les mariages religieux, on aura bien avancé.

[Rédigé par : Catherine Ségurane]

Voici mon petit article sur Agoravox :
http://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/bientot-une-proposition-de-loi-84148

[Rédigé par : Duchnock]

Soutien sans faille. Vite Madame et merci !

[Rédigé par : Arthur]

Bravo Mme Brunel ! Pourquoi les féministes de ce pays ne se font elles pas plus entendre sur ce sujet ?

[Rédigé par : Lepage]

Pourquoi "par la contrainte" "qui impose" doit suffir tres largement