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Totalement inconnue jusqu'à ces dernières années en France, la polygamie fait à nouveau parler d'elle. La députée Chantal Brunel annonce sur son blog son intention de déposer une proposition de loi sanctionnant effectivement cette pratique.
Il existe déjà un délit de polygamie qui sanctionne le fait d'avoir contracté plusieurs mariages. Mais la députée veut aller plus loin et s'attaquer à la polygamie de fait.
Son texte indiquerait : "est polygame l'homme qui impose par la contrainte une union continue avec plusieurs femmes."
Le choix des termes permet d'éviter de poursuivre ceux qui ont des relations extra-conjugales. Ainsi François Mitterrand n'a rien à craindre du fond de sa tombe, pas davantage que Paul Bocuse.
La sanction serait d'un an de prison et de 75.000 euros d'amende.
Le but est bien sûr, aussi de lutter contre la fraude aux prestations familiales, puisqu'il est prévu que le polygame cesse de les percevoir. Elle "passeront par un tuteur extérieur afin qu'elles bénéficient à la femme et à ses enfants."
Alors, avant que vous ne vous mettiez à hurler à la stigmatisation de l'Islam, je voudrais juste vous faire part de mon opinion sur ce texte. Je le trouve normal. Juste normal. La polygamie est une catastrophe pour les femmes, c'est une pratique très très récente en France qui n'a rien à y faire. Autant y mettre tout de suite le holà.
Et vous que pensez-vous de cette proposition de loi ?
mariée à un algérien qui a obtenu son titre de séjour grace à notre mariage, il s'est ensuite remarié en algérie avec une algérienne de souche comme il dit. sauf qu'en algérie, il a été condamné à 6 mois ferme et une grosse amende pour faux, usage de faux et falsification de documents officiels... En france, j'ai perdu au motif qu'en tant que citoyen algérien, il a le droit d'être polygame...
sans commentaire
Rédigé par : nadia | mercredi 03 novembre 2010 à 22:34
Bonjour,
je comprend l'envie de lutter contre la "polygamie de fait", mais je ne pense pas qu'une nouvelle loi soit necessaire. On a trop tendance en France à légiférer.
*Concernant l'aspect fraude aux prestations sociales, il existe justement le délit d'escroquerie et de fraude aux prestations sociales (art L114-13 CSS)
*Concernant l'aspect condamnation pénale pour la polygamie de fait:
certe l'article 433-20 CP ne permet pas de lutter contre le phénomène (qui du reste n'a rien de "trés trés" récent...)Mais d'autres articles pourraient parfaitement s'adapter à la situation. Par exemple, l'abus frauduleux d'état de sujétion psychologique permetant d'obliger la victime à un acte ou une abstention qui lui est gravement préjudiciable(art223-15-2CP)puni de 3 ans d'emprisonnement. Plus grave, le fait "d'imposer par la contrainte une union" ,qu'elle soit avec plusieurs femmes ou non, flirt dangereusement avec les articles sur la sequestration ou pire, le viol...
Je pense donc que les lois existent déja.La frénesie législative ne fait que parasiter la recherche de vraies solutions. Par ailleurs,votre texte ne pourra rien contre toutes celles qui vous dirons "mais ce n'est pas contraint"(comme la femme de Lies Hebbadj à Nantes...).
Ce qui fait plus certainement défaut, ce sont les moyens accordés à la justice, le fait de réduire les effectifs de police, d'assistantes sociales et de juges.
Rédigé par : Hubert Gamelon | lundi 15 novembre 2010 à 11:55