Chantal Brunel

Une fois n'est pas coutume...

Les hommes (et les femmes!) politiques se voient souvent reprochés d'être satisfaits d'eux-mêmes. J'essaie d'éviter ce reproche mais une fois n'est pas coutume.

Périodiquement paraissent des classements qui évaluent le degré d'activité des Députés à l'Assemblée Nationale. Un tel classement vient de paraitre pour la période qui s'étend de septembre 2007 au 15 avril dernier (disponible sur le site de l'Assemblée), et qui me place dans le premier quart des Députés les plus actifs, avec mes 5 rapports rédigés, ma Proposition de Loi sur l'accès au crédit des PME votée à l'unanimité , mes 23 interventions en Commission, mes 23 interventions en séance publique et mes 31 questions adressées au Gouvernement.
A une époque où l'on parle beaucoup de l'absentéisme des Députés, voici une bonne nouvelle, d'autant plus que ma circonscription figure parmi les 3 plus grosses de France et que mon équipe, certes de qualité, demeure peu nombreuse face à l'ensemble des sujets!

Ma Proposition de Loi votée à l'unanimité!

J'ai le plaisir de vous annoncer que ma Proposition de Loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME a été votée à l'unanimité au cours de la séance publique de la nuit dernière.

Il s'agit de la première application de la nouvelle procédure issue de la réforme des institutions.

Le débat fut riche et constructif, et a permis l'adoption d'un certain nombre d'amendements présentés par le groupe socialiste et que j'ai soutenus

Les efforts que j'ai fournis lors de la discussion en commission la semaine dernière puis dans l'hémicycle hier soir afin de trouver un consensus au bénéfice des PME ont été récompensés: ce vote à l'unanimité est pour moi une victoire! 

Paris, 18 mars 2009 (AFP) - L'Assemblée a adopté à l'unanimité une proposition de loi de Chantal Brunel (UMP) pour favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (PME) et "installer plus de transparence" dans leur relation avec les banques, dans la nuit de mardi à mercredi.

"Il s'agit d'adopter des mesures très concrètes pour les PME, premières victimes du resserrement du crédit bancaire dans la mesure où leurs sources de financement sont peu diversifiées", a déclaré Mme Brunel.

"Nous devons cesser d'entendre comme un écho lancinant la question récurrente: mais où vont ces fonds alloués par l'Etat, ces 360 milliards de garantie accordés aux banques?", a-t-elle ajouté, en référence au plan de soutien au secteur bancaire.

Sa proposition de loi, qui doit encore être votée au Sénat, était le premier texte examiné selon la nouvelle procédure de l'Assemblée après la réforme des institutions de juillet dernier (examen en séance publique du texte amendé et voté en commission).

Traduction de cette nouvelle procédure, censée donner plus de pouvoir au Parlement face au gouvernement: le secrétaire d'Etat aux PME Hervé Novelli n'est pas parvenu à obtenir la suppression d'un amendement de Jean-Pierre Balligand (PS) adopté en commission.

Cet amendement, finalement maintenu contre l'avis du gouvernement, veut diminuer "la rémunération versée par la Caisse des dépôts aux banques" qui ne font pas assez d'efforts en faveur des PME.

"Monsieur le ministre, la commission a rejeté votre amendement de suppression", a ainsi déclaré Mme Brunel (UMP) à M. Novelli.

"Je remercie mes collègues d'avoir su résister au gouvernement", a déclaré M. Balligand.

En revanche, le ministre a obtenu la suppression de l'article qui envisageait "un prêt jeune entreprise" garanti par la banque publique d'aide aux PME Oséo.

Les députés ont également voté un amendement de Mme Brunel soutenu par M. Balligand obligeant les banques à créditer les comptes au plus tard un jour après le dépôt d'un chèque en euro.

Evolution de ma Proposition de Loi

Hier, jeudi 12 mars, ma Proposition de Loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME a été discutée en Commission des Finances et adoptée, dans sa version modifiée par les amendements, à l'unanimité. Monsieur BALLIGAND, Député socialiste, a souligné, au nom du Groupe PS,  l'intérêt de ce texte et a annoncé un vote positif du PS lors de la discussion en séance publique.

L’accès au crédit des petites et moyennes entreprises

En octobre 2008, j’ai déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises. Cette proposition sera prochainement examinée à l’Assemblée nationale dans le cadre de la nouvelle procédure parlementaire, née de la récente réforme constitutionnelle qui instaure une semaine d’initiative parlementaire.