En octobre 2008, j’ai déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises. Cette proposition sera prochainement examinée à l’Assemblée nationale dans le cadre de la nouvelle procédure parlementaire, née de la récente réforme constitutionnelle qui instaure une semaine d’initiative parlementaire.
Cette proposition de loi a pour objectif de faciliter les rapports entre les banques et les PME et d’éviter les difficultés dans la période économique délicate que nous connaissons. Vous pouvez la consulter en cliquant ici.
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