Chantal Brunel

Adoption définitive de ma Proposition de Loi !

Ce matin, à 11h30, ma Proposition de Loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers a été votée en hémicycle par une très large majorité. Les débats ont été vifs mais constructifs. Je me réjouis de ce résultat: le vote conforme obtenu ce matin permettra de mettre au plus vite en application les dispositions de ma Proposition de Loi, et d'aider ainsi les responsables de PME, paralysés aujourd'hui par le déficit de crédit accordé par les banques aux entreprises. 182 jours après son tout premier vote (à l'unanimité) en hémicycle le 17 mars dernier, c'est une grande satisfaction !

Les principales dispositions de la loi désormais adoptée incluent :

 

Article 1er
Préavis et motivation des réductions ou interruptions de crédits bancaires aux entreprises

Article 3
Publication par l'ACAM chaque année d'un rapport sur les placements des organismes d'assurance dans le capital des PME

Article 3 bis
Sanction du non respect par les établissements de crédit des conditions d'emploi de certains fonds d'épargne règlementée

Article 6 ter A
Application du régime de l'auto-entrepreneur dans les DOM TOM

Articles 6 ter B
Traitement comptable de l'écart de valorisation constaté lors de la transformation d'une société en SCOP

Article 6 ter, quater, quiquies
Motivation de la décision de retrait de garantie par les assureurs crédit

Article 6 sexies AA
Régime déclaratif des experts comptables en cas de soupçon de blanchiment d'argent

Article 6 sexies A
Ratification de trois ordonnances en matière de droit financier

Article 6 sexies B
Adaptation du régime de la fiducie pour permettre l'émission d'instruments financiers issus des pays du Moyen Orient

Article 6 septies
Aménagement de la mise en conformité des plans d'épargne interentreprises avec les obligations légales règlementaires

Article 6 octies
11.06 milliards d'euros versés par la France au FMI au profit de l'effort de solidarité internationale

Ma PPL bientôt de retour à l'Assemblée

Ma Proposition de Loi "tendant à favoriser l'accès au crédit des PME et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers" revient pour un examen final à l'Assemblée le 17 septembre prochain. Son passage en hémicycle sera précédé par une réunion de travail avec le cabinet de Madame Christine LAGARDE, Ministre de l'Economie, le mercredi 2 septembre prochain, puis par un examen de la Commission des Finances (dont je suis membre), le 9 septembre prochain.
Je suis satisfaite des modifications apportées par le Sénat , et de l'évolution générale des débats.
A l'heure où l'on parle d'un déficit d'accès au crédit des entreprises, cette PPL dirigée spécialement vers les PME, devrait ajouter une flèche de plus au dispositif de lutte contre la crise, et vient corroborer les objectifs exprimés récemment par le Président de la République.

Mes interventions sur le Projet de Loi "Formation Professionnelle tout au long de la vie"

 Je suis intervenue sur le Projet de Loi relatif à la Formation Professionnelle tout au long de la vie: mercredi 15 juillet, je suis intervenue lors de la Discussion Générale afin de donner mon avis sur le texte, les avancées qu'il permettra d'obtenir et les points qui doivent être approfondis.
Jeudi 16 juillet, j'ai défendu deux amendements adoptés à l'unanimité visant à accroître d'une part la transparence, de l'autre l'efficacité de la Formation Professionnelle.
Voici ci-dessous le compte rendu exact de mon intervention en hémicycle.
Intervention Chantal Brunel Formation Professionnelle

Visite de la délégation cambodgienne à l'Assemblée Nationale

Le 6 juillet dernier, l'Assemblée Nationale a accueilli une délégation composée du Premier Vice-Président de l'Assemblée Nationale cambodgienne, de Députés, de Sénateurs et de conseillers politiques cambodgiens.
Lors d'un déjeuner organisé en leur honneur par Monsieur Bernard ACCOYER, nous avons pu évoquer diverses questions comme la récente levée de l'immunité parlementaire de deux Députés cambodgiens du parti d'opposition, mais aussi plus généralement les relations qui unissent nos deux pays.

Evolution de ma Proposition de Loi ("PPL")

Ma Proposition de Loi ("PPL") tendant à favoriser l'accès au crédit des PME a été examinée en Commission des Finances au Sénat et passe en ce moment même à l'ordre du jour. Le rapporteur qui a été désigné n'est autre que Philippe MARINI, Rapporteur général de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation. Je suis satisfaite du texte issu du Sénat. La plupart des dispositions que j'avais prévues ont été maintenues et les modifications qui ont été apportées orientent le texte sur la voie d'une amélioration du fonctionnement des marchés financiers. Ces engagements rentrent dans l'objectif de simplification et de transparence qui étaient les miens dès le départ.