Chers Buxangeorgiens,
Vous avez tous pu constater avec effroi au cours de ces derniers jours que la part communale de vos impôts locaux pour 2010 avait augmenté de 50%.
Je voudrais clarifier avec vous un point crucial: la solution réside avant tout dans un changement radical de la politique budgétaire et financière de la commune tout en maintenant un bon niveau de services à la population.
Depuis 2003, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) a rendu 24 avis quant à la gestion financière de la Mairie de Bussy. Ces avis portaient sur des budgets insincères ou déséquilibrés.
Dernièrement, le 27 juillet 2010, la CRC a demandé au Préfet d’imposer une limitation stricte du recours à l’emprunt et une augmentation de la fiscalité pour initier un redressement financier de la commune.
En outre, la CRC s’engage dans un audit 2006-2009 de la gestion de Bussy. Elle devrait bientôt rendre ses conclusions.
Pour ma part, j'ai plusieurs fois tenté d'agir et me suis heurtée à une seule et même réponse: l'Etat (donc le contribuable national) ne peut pas – et ne doit pas – payer pour une ville qui ne sait pas gérer son budget. Ce n'est pas son rôle.
Par ailleurs, il va de soi que je ne peux pas aller contre la volonté et le constat de la CRC lorsque ses experts constatent des défaillances! Dans ce contexte là, je n'ai malheureusement pas le pouvoir d’apporter plusieurs millions chaque année du budget de l’Etat à la commune.
Cependant, parmi d’autres exemples, j'ai pu participer au financement de nombreuses associations buxangeorgiennes, à la création d’un établissement pour enfants autistes, et à obtenir de l’Etat la création et le financement de 63 places de crèches supplémentaires.
J’ai toujours considéré que ma mission était de vous aider, ainsi, à ma demande, le Directeur Départemental des Services Fiscaux a:
- renforcé les effectifs de la trésorerie de Bussy afin de permettre l'instauration d'un vrai dialogue avec les contribuables,
- promis d'accorder des délais de paiement sans pénalités à ceux qui feront une demande motivée.
Sachez tous que je reste à votre entière disposition. Je suis la situation de très près à chaque instant, et je ferai tout mon possible pour vous soutenir.
Bien à vous,
Chantal Brunel
Madame
Je suis particulièrement choqué par le passage qui suit au titre de la hausse des impôts de Bussy Saint Georges.
« Pour ma part, j'ai plusieurs fois tenté d'agir et me suis heurtée à une seule et même réponse: l'Etat (donc le contribuable national) ne peut pas – et ne doit pas – payer pour une ville qui ne sait pas gérer son budget. Ce n'est pas son rôle. »
La population de BSG est plutôt jeune. La proportion de personnes en activité y est donc grande. Ces personnes, en plus de régler leurs impôts et taxes, acquittent directement ou indirectement près de 70% de leur salaire net en charges sociales et prélèvements divers. Les transferts financiers de Bussy vers l’Etat et donc le contribuable national sont selon toute vraisemblance outrageusement en défaveur des habitants de Bussy.
Il serait temps que l’Etat prenne acte de ce simple fait et aide enfin Bussy St Georges à surmonter ces difficultés par un versement de subventions tout en reprenant effectivement en main la gestion financière de la ville indéniablement calamiteuse.
Quant à votre degré d’influence en tant que député de la 8° circonscription de Seine et Marne, il devrait être à la hauteur du fait que la 8° circonscription est dans les premières de France en nombre d’habitant soit 6 fois plus qu’une circonscription de Lozère. A quand la correction de ces anomalies iniques qui s’éternisent ?
Cordialement.
Rédigé par : un contribuable révolté de Bussy | vendredi 21 janvier 2011 à 05:29
Chère Madame,
Si je comprends et partage votre indignation, il me semble que certains des propos que j'ai tenus à travers la lettre que j'ai envoyée ont conduit à un certain nombre d'incompréhensions. Je souhaiterais y remédier.
Le premier argument que vous faites valoir est celui qui consiste à dire que le contribuable buxangeorgien payant des impôts et se voyant soumis à des charges fiscales, il est normal que l'Etat verse à la Mairie une subvention pour sortir les buxangeorgiens de cette situation dramatique.
Je vous l'accorde: l'idée est tentante. C'est hélas un raisonnement qui ne survit pas dès lors qu'on l'applique aux faits. Le problème, ce que l'Etat – qui a aidé davantage Bussy que les autres villes nouvelles par le passé – ne peut rien faire face à une équipe municipale qui n'a jamais – et je dis bien jamais – tenu compte des alertes, des admonestations, des conseils, ou encore de la mise sous tutelle de son budget! 24 avis de la Chambre Régionale des Comptes ont été rendus. Des dizaines de lettres des différents Préfets en place. Ces documents disent tous la même chose: cessez le rythme effréné de vos dépenses (les frais d'avocats de Bussy correspondent à ceux d'une ville de 140 000 hbts, et je vous passe toute une série de dépenses de fonctionnement qui prêtent à de sérieuses critiques ), endiguez le flux irraisonné de constructions que votre commune ne peut en aucun cas soutenir, sinon la chute sera très dure. C'est un fait: la Mairie n'a rien voulu entendre, et nous vivons cette chute à l'heure où je vous écris.
Vous me direz: « mais l'Etat n'avait qu'à sanctionner la Mairie, ou à gérer ses comptes à sa place! ». Certes, mais il existe un principe, dit « de libre administration » des collectivités territoriales, en vertu duquel l'Etat ne peut pas prendre la place d'un Maire.
Je pense que vous comprenez parfaitement ce principe. Si un Préfet, nommé par le Gouvernement, pouvais se substituer à un maire et prendre des décisions à sa place, serait-ce une démocratie?
Le Préfet ne peut qu'avertir le Maire, voire – et ce fut le cas – l'alarmer ou encore mettre son budget sous tutelle. Mais en aucun cas il ne peut aller à l'encontre d'une gestion qui est avalisée par le vote du conseil municipal.
Quant à moi, quand bien même Députée, je suis soumise au même principe. J'ai obtenu que les paiements puissent être échelonnés et je comprends que cela vous semble bien maigre à l'aune du drame que vous vivez, et que l'ensemble des buxangeorgiens vivent. Mais autant je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour vous aider, autant, dans un cas comme celui-là où l'Etat a toujours – et avec vigueur – mis la Mairie en alerte, ma marge de manœuvre est limitée.
Je me tiens à votre disposition pour vous en dire davantage ou éclairer tout point qui ne vous apparaîtrait assez explicite.
Bien à vous,
Chantal Brunel
Rédigé par : Chantal Brunel | lundi 07 février 2011 à 10:43