Je me suis rendue, ce matin, à la Trésorerie de Bussy-Saint-Georges, pour m’assurer qu’il y avait bien un renfort de personnel et pour préciser les délais accordés.
1-Pour ceux d'entre vous qui êtes « contribuables mensualisés » : vous devez effectuer une demande de sortie de la mensualisation par écrit, stipulant « je ne souhaite pas que le dernier prélèvement soit effectué, je souhaite sortir provisoirement de la mensualisation ». Un accord de délai de paiement sur trois mois, sans pénalité, jusqu’à fin avril vous sera accordé. Les différents paiements seront effectués par chèques, en trois fois par tiers, le 25 février, le 25 mars et le 25 avril. Ce délai de paiement est accordé automatiquement, sans réponse de la Trésorerie.
2-Pour ceux d'entre vous qui êtes « contribuables non mensualisés », des délais sans pénalité sont possibles, sur demande écrite, à savoir le paiement de la moitié de la somme à la date prévue (25 février), et le paiement de l’autre moitié sur deux échéances égales (25 mars et 25 avril).
3-Pour ceux les contribuables en situation de difficulté : chômeurs, contribuables dont la situation socioprofessionnelle ou familiale a évoluée au cours de l’année 2010, sur demande motivée (avec inscription au chômage ou photocopie de fiches de paie ou livret de famille …), un délai de paiement de six mois, sans pénalité, sera accordé.
Commentaires