Lundi 20 juillet 2009
Rendez-vous individuels à la permanence de Bussy
Mardi 21 juillet 2009
9h30: Discussion du Projet de Loi relatif à la protection pénale propriété littéraire et artistique sur Internet
10h30: Réunion de la Commission des Finances, audition de Madame Christine LAGARDE, Ministre de l'Economie, sur l'évolution du capital d'Areva
14h: Réunion de la Commission des Finances, examen du rapport d'information de la mission d'information sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
15h: Questions au Gouvernement et suite de la discussion du Projet de Loi relatif à la protection pénale propriété littéraire et artistique sur Internet
16h15: Réunion de la Commission des Finances, audition de Monsieur Eric WOERTH, Ministre du Budget, sur le Projet de Loi relatif à l'ouverture de la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
21h30: Suite de la discussion du Projet de Loi relatif à la protection pénale propriété littéraire et artistique sur Internet
Mercredi 22 juillet 2009
9h30: Discussion du Projet de Loi relatif à la protection pénale propriété littéraire et artistique sur Internet
15h: Suite de la discussion du Projet de Loi relatif à la protection pénale propriété littéraire et artistique sur Internet
16h30: Réunion de la Commission des Finances, audition de Monsieur Eric WOERTH, Minitsre du Budget, sur les moyens de lutter contre les paradis fiscaux.
19h30: Réunion de la commission des statuts de l'UMP au siège de l'UMP
21h30: Suite de la discussion du Projet de Loi relatif à la protection pénale propriété littéraire et artistique sur Internet
Jeudi 23 juillet 2009
15h: Suite de la discussion du Projet de Loi relatif à la protection pénale propriété littéraire et artistique sur Internet
18h: Réunion de travail autour de Monsieur Gérard LARCHER, Président du Sénat, en présence de Madame Valérie PECRESSE, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, au Sénat.
21h30: Suite de la discussion du Projet de Loi relatif à la protection pénale propriété littéraire et artistique sur Internet
Vendredi 24 juillet 2009
Rendez-vous individuels à la permanence de Bussy
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