J'ai le plaisir de vous annoncer que ma Proposition de Loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME a été votée à l'unanimité au cours de la séance publique de la nuit dernière.
Il s'agit de la première application de la nouvelle procédure issue de la réforme des institutions.
Le débat fut riche et constructif, et a permis l'adoption d'un certain nombre
d'amendements présentés par le groupe socialiste et
que j'ai soutenus
Les efforts que j'ai fournis lors de la discussion en commission la semaine dernière puis dans l'hémicycle hier soir afin de trouver un consensus au bénéfice des PME ont été récompensés: ce vote à l'unanimité est pour moi une victoire!
Paris, 18 mars 2009 (AFP) - L'Assemblée a adopté à l'unanimité une proposition de loi de Chantal Brunel (UMP) pour favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (PME) et "installer plus de transparence" dans leur relation avec les banques, dans la nuit de mardi à mercredi.
"Il s'agit d'adopter des mesures très concrètes pour les PME, premières victimes du resserrement du crédit bancaire dans la mesure où leurs sources de financement sont peu diversifiées", a déclaré Mme Brunel.
"Nous devons cesser d'entendre comme un écho lancinant la question récurrente: mais où vont ces fonds alloués par l'Etat, ces 360 milliards de garantie accordés aux banques?", a-t-elle ajouté, en référence au plan de soutien au secteur bancaire.
Sa proposition de loi, qui doit encore être votée au Sénat, était le premier texte examiné selon la nouvelle procédure de l'Assemblée après la réforme des institutions de juillet dernier (examen en séance publique du texte amendé et voté en commission).
Traduction de cette nouvelle procédure, censée donner plus de pouvoir au Parlement face au gouvernement: le secrétaire d'Etat aux PME Hervé Novelli n'est pas parvenu à obtenir la suppression d'un amendement de Jean-Pierre Balligand (PS) adopté en commission.
Cet amendement, finalement maintenu contre l'avis du gouvernement, veut diminuer "la rémunération versée par la Caisse des dépôts aux banques" qui ne font pas assez d'efforts en faveur des PME.
"Monsieur le ministre, la commission a rejeté votre amendement de suppression", a ainsi déclaré Mme Brunel (UMP) à M. Novelli.
"Je remercie mes collègues d'avoir su résister au gouvernement", a déclaré M. Balligand.
En revanche, le ministre a obtenu la suppression de l'article qui envisageait "un prêt jeune entreprise" garanti par la banque publique d'aide aux PME Oséo.
Les députés ont également voté un amendement de Mme Brunel soutenu par M. Balligand obligeant les banques à créditer les comptes au plus tard un jour après le dépôt d'un chèque en euro.
Ce type de mesure de soutien aux PME face à la crise est effectivement indispensable.
Malheureusement le problème est beaucoup plus profond et, vu son ampleur, ces mesures techniques ne permettront que d'en "limiter les dégâts".
Tant que la demande sera bridée par un pouvoir d'achat en chute libre (entretenu artificiellement jusqu'ici dans les pays anglo-saxons par l'explosion de l'endettement), les débouchés des entreprises resteront ténus et tout espoir de retour de la croissance sera vain.
Pour qui fait preuve d'un minimum d'honnêteté intellectuelle, la question de la redistribution des énormes gains de productivité réalisés ces dernières décennies (à l'origine de l'explosion de la précarité, entrainant par la même le renoncement à la négociation salariale) se pose comme prioritaire et urgentissime, si nous ne voulons pas voir notre société sombrer dans un chaos destructeur.
http://nouvellegauche.fr
Rédigé par : MKL | samedi 21 mars 2009 à 14:25