Ci-dessous, vous trouverez les principaux axes de mon intervention lors de la réunion publique à Bussy-Saint-Georges consacrée à la hausse vertigineuse des impôts locaux de la commune.
Première vérité :
Vous n'avez jamais tenu compte des dizaines d'injonctions qui vous ont été adressées depuis 2003 !
- 24 mises en cause de la CRC + celles du Préfet ! Vous ne pouvez pas faire comme si vous ne saviez pas ! Le 17 septembre 2003 déjà, le Préfet vous alerte avec des mots pour le moins inquiétants :
« J’insiste sur le fait que le chapitre 011 (charge à caractère général) pour l’exercice 2003 comporte pour une commune de votre importance des charges démesurées concernant notamment le secteur de la communication, les publications, les rémunérations de divers cabinets conseils, les frais de colloques et séminaires, l’alimentation […]. Le plan pluriannuel que vous serez amené à me présenter devra tenir compte d’une réduction importante et impérative de ce chapitre 011 ».
Le 19 décembre 2003, le Préfet continue :
«Les notions de gestion de l’argent public de la commune de Bussy apparaissent plus que légères ».
Six ans plus tard, rien à changé ! La preuve, en octobre 2009, le Préfet de Seine-et-Marne alerte encore:
« La progression de vos dépenses de fonctionnement selon un rythme plus élevé que celui des recettes et partant, par une capacité d'auto-financement très faible, voire négative ».
Deuxième vérité : vous avez dépensé beaucoup trop, et de manière irraisonnée !
J’irai vite et je resterai dans le général :
Des sommes exorbitantes dépensées pour :
a) des voyages en classe affaire dans le monde entier aux frais de la commune qui n'ont permis qu'une infime création d'emplois. J'ai à disposition la liste des implantations d'entreprises majeures dans la commune: rien ne vient de l'étranger. Ludendo, Serris.
b) en 2010, des honoraires d’avocat de plus d’un million d’euros, essentiellement avec le même cabinet d'avocat basé à Caen ! Déjà, en 2005, ils étaient de plus de 800 000 euros !
c) 55 000 euros pour des relations presse déjà comptabilisées pour les premiers mois de 2010,
d) il y a eu des frais de repas, de communications téléphoniques sur portable exorbitantes dont la presse s’est fait écho.
e) dépenses informatiques
Troisième vérité : Cette situation n'est pas uniquement la conséquence de l'abandon de l'Etat !
Les chiffres le montrent: Bussy a été aidée par l’Etat autant, voire plus que d’autres communes.
=> 93 millions 670 000 euros de l’Etat, dont plus de 23 millions de l’EPA entre 1973 et 2008
=> Rapporté au logement construit (ce qui écarte de fait les disparités de taille des villes entre elles), les aides de l'Etat entre 1973 et 2008 se montent à :
- 9764 euros pour Bussy
- 6599 euros pour Noisy le Grand qui, bien qu'elle soit trois fois plus peuplée, possède le même statut de ville nouvelle, et tout comme Bussy, ne fait pas partie d'une intercommunalité.
- 3085 pour Montévrain
- 8515 euros pour le Val d'Europe
=> le total de l'aide de l’Etat en 2009 : 6 878 000 euros
=> 2010 : plus de 5 millions d'euros
=> 2009 : TP 10 232 000 euros
=> 2010 : 11 788 000 CET + compensation
=> la CRC a raison: « La commune apprécie donc mal la comptabilité entre le rythme de son développement urbain et l'équilibre de ses finances »
C'est vrai qu'à Bussy, on aime les promoteurs !!
=> Par ailleurs, vous estimez qu'EPAMARNE vous doit de l'argent. Je ne sais pas de quel côté se situe la vérité, mais en ce qui concerne votre différend avec eux sur le terrain cédé pour un euro symbolique en 1999 pour la construction d'une annexe de la Mairie, et qui porte sur la somme de 923 000 euros, je suis prête à organiser une rencontre avec EPAMARNE à condition que vous leur envoyiez une demande motivée, ce que vous auriez dû faire depuis longtemps !
Quatrième vérité : l’emprunt n’est pas la solution !
=> Votre endettement : entre 71 et 75 millions !
=> Dans son avis du 2 juin 2004, la CRC indique que même si la commune est une ville nouvelle, son endettement est exceptionnel et hors norme.
=> Pour emprunter, il faut deux conditions :
- trouver un prêteur
- être capable de rembourser ses dettes
=> L’emprunt d’aujourd’hui, ce sont les impôts que devront payer vos enfants !
=> Vos impôts multipliés par 3 en 10 ans !
Cinquième vérité : S'il est exact que l'Etat a diminué les sommes d'argent qu'il versait à Bussy, cette diminution a toujours été connue d’avance et vaut de la même manière pour toutes les communes!
=> Le rôle d’un maire et de son équipe municipale est d’avoir une vision pour sa commune et d’anticiper les données financières !
- La subvention d’équilibre donnée par l’Etat aux villes nouvelles ne devait pas durer : cela figurait déjà dans le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de la région de Paris créant la ville nouvelle en 1965. Les aides aux villes nouvelles devaient s’arrêter « un peu avant ou notablement après 2000 ».
- Les baisses de dotations publiques avaient été annoncée dans le cadre de la réforme des collectivités et de la RGPP !
- Quant à la suppression de la TP, l'Etat compense entièrement! « En 2010, année de transition, l’État jouera un rôle de chambre de compensation. Il percevra le produit des nouveaux impôts mis à la charge des entreprises (CET et IFER), et reversera à chaque collectivité territoriale une compensation relais ».
Il est trop facile de se décharger sur l'Etat quand on a pas su faire autrement ! Je ne nie pas la responsabilité de l'Etat et je suis entièrement prête à vous aider. Mais vous devez comprendre qu'on ne peut pas à la fois solliciter l'Etat et ne jamais prendre en compte les critiques sévères qu'il n'a pas arrêté de vous adresser pendant presque 10 ans !
La confiance de la relation Etat / Mairie détériorée !
Mais passons aux actions, car à présent, il n'y a qu'elles qui comptent:
Sixième point : ma propositions pour sortir de cette crise et éviter A TOUT PRIX une nouvelle hausse des impôts.
1/ Passer un protocole avec l’Etat, mais il existe deux conditions :
1-une révision drastique du budget. A mon avis, on peut faire 3 à 4 millions d’économie ou plus par an, simplement en baissant les dépenses de fonctionnement tout en améliorant les prestations offertes aux habitants. Je pense en particulier à la propreté et à l’éclairage.
2- Une équipe qui inspire confiance vis-à-vis des pouvoirs publics, qui est crédible aux yeux des habitants et qui met l’éthique dans ses priorités.
Pour conclure :
=> Ces solutions sont tangibles qui ont au moins le mérite d'être efficaces. Mais tant que la ville est gérée comme elle l'est aujourd'hui, je vous le dis franchement, l'Etat ne peut rien faire!
=> Il n'est pas normal que vous soyez les boucs émissaires d'une situation dont vous n'êtes pas responsables. Il n'est pas normal que vous soyez contraint d'annuler vos projets et de vivre avec la peur de l'avenir au ventre.
=> Cette situation peut changer, et je ferai tout pour qu'elle change. Mais ma marge de manoeuvre est limitée. Sans une coopération intense de l'équipe municipale qui inverse de A à Z la façon dont elle a géré son budget jusqu'à présent, je ne peux rien faire!
=> Alors Monsieur le Maire, un peu de courage! Il ne tient qu'à vous de faire les démarches nécessaires. Pensez à vos habitants!
On ne peut qu'encourager votre démarche.
Espérons que vous convaincrez les quelques 52% d'électeurs qui ont réélu un escroc à la tête de la mairie qu'il est possible d'inverser la tendance pour Bussy.
Rédigé par : Olivier | vendredi 04 février 2011 à 13:51
Je vous remercie pour votre message Cher Monsieur. Aussi longtemps qu'une décision de justice n'a pas établi la qualification dont vous faites état,je ne peux l'adopter.
En revanche,il est certain qu'à l'époque des dernières élections municipales(2008),la population de Bussy était très insuffisamment informée de la situation même si elle était régulièrement dénoncée(le Préfet,La cour des Comptes,moi-même,et certains candidats). La hausse très brutale des impôts( qui malheureusement n'est pas finie!)a agi comme un révélateur.
Chantal Brunel
Députée de Seine-et-Marne
Rédigé par : chantal brunel | lundi 07 février 2011 à 10:26